Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4a95cec-ffa0-4339-8550-e15afc86be48
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024364509/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024364509/article-2/versions/b4a95cec-ffa0-4339-8550-e15afc86be48/
Sommaire du texte
Texte
Le titre VII du livre Ier du même code est modifié conformément aux articles 3 à 8 de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.