Ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c809d3d3-7580-4b48-b913-410aef8bc6fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024364526/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024364526/article-9/versions/c809d3d3-7580-4b48-b913-410aef8bc6fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesSct. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises., Art. L194-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. L195-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des assurances - Chapitre V : Dispositions applicables dans les ... (VD)
- CREE Code des assurances - art. L195-1 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L195-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L194-1