Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0407b1f8-8ff5-422e-9d37-aee1b8cbdf19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024365062/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024365062/article-3/versions/0407b1f8-8ff5-422e-9d37-aee1b8cbdf19/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L256-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L256-1, Art. L256-2, Art. L256-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L256-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L256-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L256-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L256-2