Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab83848f-fb09-4dcd-a3de-45c30c859273
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024365064/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024365064/article-4/versions/ab83848f-fb09-4dcd-a3de-45c30c859273/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-3, Art. L254-4, Art. L254-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-3-1, Art. L254-5, Art. L273-1, Art. L205-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L205-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-3-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-4 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-5 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L254-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L273-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L205-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L254-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L273-1