Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e059bec-6665-4084-a854-02e361d252e1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024365069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024365069/article-5/versions/0e059bec-6665-4084-a854-02e361d252e1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L213-10-8
- Code de la consommationArt. L213-5
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010Art. 98
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 98 (M)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L213-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L213-10-8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-10-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 98
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-5