Code électoral - Article R176-3-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ccd91e2-d40d-4026-8044-0138c682f820
- Début de validité
- 18 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024372135/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024372135/article-r176-3-3/versions/4ccd91e2-d40d-4026-8044-0138c682f820/
Sommaire du texte
Texte
Le bureau du vote électronique veille au bon déroulement des opérations électorales et vérifie l'effectivité des dispositifs de sécurité prévus pour assurer le secret du vote, la sincérité du scrutin et l'accessibilité au suffrage.
Il se réunit afin de procéder aux opérations prévues aux articles R. 176-3-8, R. 176-3-10 et R. 177-5 et, sur convocation de son président, en tant que de besoin au cours des opérations électorales.
Le bureau du vote électronique peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l'article R. 176-3. Il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti.
Il se réunit afin de procéder aux opérations prévues aux articles R. 176-3-8, R. 176-3-10 et R. 177-5 et, sur convocation de son président, en tant que de besoin au cours des opérations électorales.
Le bureau du vote électronique peut, à tout moment, s'assurer de l'intégrité et de la disponibilité du système de vote et des fichiers prévus au deuxième alinéa de l'article R. 176-3. Il est compétent pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris l'arrêt temporaire ou définitif des opérations de vote par voie électronique s'il estime que leur sincérité, leur secret ou leur accessibilité n'est plus garanti.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mars 2014 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2022 - art. 3 (M)
- CITATION Code électoral - art. R176-3
- CITATION Code électoral - art. R176-3-10
- CITATION Code électoral - art. R176-3-8
- CITATION Code électoral - art. R177-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article 14
- CITATION Article 3
- CITATION Article R176-3
- CITATION Article R176-3
- CITATION Article R176-3-8
- CITATION Article R176-3-10
- CITATION Article R177-5
- CITATION Article R176-3
- CITATION Article R176-3-8
- CITATION Article R176-3-10
- CITATION Article R177-5
- CITATION Article R176-3
- CITATION Article R176-3-8
- CITATION Article R176-3-10
- CITATION Article R176-3
- CITATION Article R176-3-8
- CITATION Article R176-3-10
- CITATION Article 4
- CITATION Article 3
- CITATION Article 5