Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires - Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Sct. Chapitre IV : Les prophylaxies organisées., Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Sct. Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs., Art. L225-1, Art. L223-2, Art. L223-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires, Art. L221-1, Art. L223-4, Art. L223-5, Art. L223-6, Art. L223-6-1, Art. L223-8, Art. L228-1, Art. L228-2

L'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 est ratifiée par l'article 56 I de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.