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  3. Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
  4. Article 4

Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 66b3f8fc-9da5-4c94-b16f-ca28791f493f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024390373/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024390373/article-4/versions/66b3f8fc-9da5-4c94-b16f-ca28791f493f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L251-3, Art. L251-7, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-12, Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-20



A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L251-5, Art. L251-6


Notes

L'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 est ratifiée par l'article 56 I de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-5 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-6 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-10 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-12 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-13 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-14 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-15 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-20 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-3 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-7 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L251-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L251-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-15

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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