Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66b3f8fc-9da5-4c94-b16f-ca28791f493f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024390373/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024390373/article-4/versions/66b3f8fc-9da5-4c94-b16f-ca28791f493f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-3, Art. L251-7, Art. L251-9, Art. L251-10, Art. L251-12, Art. L251-13, Art. L251-14, Art. L251-15, Art. L251-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L251-5, Art. L251-6
Notes
L'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 est ratifiée par l'article 56 I de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-5 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-6 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-12 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-13 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-14 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-15 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-20 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L251-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L251-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-15