Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 835d00a7-c1d1-4b09-958c-6c5452faf310
- Début de validité
- 29 juillet 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024404703/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024404703/article-6/versions/835d00a7-c1d1-4b09-958c-6c5452faf310/
Sommaire du texte
Texte
Tout au long des opérations de démantèlement et d'assainissement, l'exploitant prend les dispositions nécessaires à la communication d'une information régulière aux populations locales, aux collectivités et à la commission locale d'information (CLI), en particulier, sur l'avancement et la planification des opérations, sur les transports de déchets, sur les dispositions prises en matière de protection des travailleurs et de l'environnement, de gestion des effluents et des déchets ainsi que sur l'état des connaissances en matière de bilan radiologique des ouvrages, des sols et des eaux souterraines.
Historique
Évolution juridique
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