Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5362bb61-572d-4761-ac46-9bbecac84a70
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024404707/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024404707/article-8/versions/5362bb61-572d-4761-ac46-9bbecac84a70/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000Art. 2, Art. 2 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000 - art. 2 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-933 du 19 septembre 2000 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2