Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7b8462bd-02d7-461e-bc68-adfd74568c32
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024422286/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024422286/article-9/versions/7b8462bd-02d7-461e-bc68-adfd74568c32/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs d'insertion et de probation et de conseillers d'insertion et de probation
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7