Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. - Article 66-3

Gains de jackpots progressifs aux jeux de cercle.

Un seul jackpot progressif de chaque niveau peut être gagné par table et par partie. En cas d'égalité de combinaison, le gain revient au joueur détenant la combinaison la plus haute. Lorsqu'une combinaison est formée entièrement par le tableau, le montant du jackpot progressif sera divisé entre tous les joueurs encore en jeu. Dans le cas du "carré" le jackpot sera attribué ou partagé au(x) joueur(s) détenant la cinquième carte la plus haute.

Lorsqu'un joueur gagne un "jackpot progressif", un membre du comité de direction en est obligatoirement informé et contrôle le paiement du gain qui s'effectue en caisse.

Le caissier remplit un bon de paiement de jackpot progressif (modèle 9) ; il y porte, ainsi que sur le registre modèle 8 bis des jackpots progressifs spécialement ouvert à cet effet, les mentions suivantes :

- type de jeu ;

- numéro de la table sur laquelle le jackpot a été gagné ;

- combinaison de la figure constituant le jackpot ;

- date, heure, montant du gain ;

- nom et prénom du joueur.

Le registre et le bon sont ensuite signés par le caissier et le membre du comité de direction.

Un registre du relevé des jackpots progressifs aux jeux de cercle (modèle 8 ter) est tenu au jour le jour. Il est renseigné en fin de séance du montant affiché des différents jackpots progressifs.

Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, le registre des gains de jackpots progressifs et le registre des jackpots progressifs peuvent être établis par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.