Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1a2271c-4ce4-4167-adc0-cee1a275972f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024480129/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024480129/article-2/versions/a1a2271c-4ce4-4167-adc0-cee1a275972f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 1, Art. 8, Art. 14, Art. 34, Art. 38-1, Art. 141, Sct. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section I : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur., Sct. Section V : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Section I : Dispositions statutaires relatives ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Section II : Dispositions statutaires relatives... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Section III : Dispositions statutaires relative... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Section IV : Dispositions statutaires relatives... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Section V : Dispositions statutaires relatives ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - Titre II : Dispositions statutaires propres aux... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 141 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 38-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 141