Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 41034b1e-9d2e-4c10-bb84-d7cb66e0e8fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024480262/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 30, Art. 34, Art. 91, Art. 127, Art. 129, Art. 140
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 127 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 129 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 140 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 30 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 34 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 91 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 127
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 129
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140