Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c46d22e-60cf-4785-9919-01faef6ea063
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024480270/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024480270/article-5/versions/8c46d22e-60cf-4785-9919-01faef6ea063/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 7-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1