Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
  4. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales.
  6. Article 83

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. - Article 83

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 août 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 314bc019-5264-420f-b354-ec03275ef99c
Début de validité
19 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024496203/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024496203/article-83/versions/314bc019-5264-420f-b354-ec03275ef99c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 82
      2. Article 83
    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 174
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : Dispositions statutaires propres aux divers corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Consulter cette section
    1. Article 73
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
      1. Article 82
      2. Article 83
    3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : Dispositions statutaires communes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 174
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les attachés d'administration sont chargés de la préparation et de la mise en oeuvre des décisions administratives ou de gestion, de l'exercice des fonctions d'adjoint auprès de fonctionnaires assumant des responsabilités administratives importantes, dont l'intérim peut, en tant que de besoin, leur être confié.

Ils peuvent être chargés de toutes études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif.

Ils contribuent à la mise en oeuvre des activités de formation, d'enseignement, de recherche, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils sont affectés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 janvier 1986 Version 83 — MODIFIE
  2. 19 août 2011 Version 83 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 82

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-979 du 16 août 2011 - art. 44

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 44

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données