Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation. - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — b277bad2-ced2-4a0c-9e3b-c275af945366
- Début de validité
- 7 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024504385/2013-10-01
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :
a) Le secrétariat général ;
b) La direction générale des collectivités locales ;
c) La direction générale de la police nationale ;
d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;
e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;g) La délégation générale à l'outre-mer.
Historique
Évolution juridique
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2001 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-146 du 7 février 2002 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-147 du 7 février 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-148 du 7 février 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible