Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 040ee56b-5a0b-478d-8bfc-da8fd0f92a84
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024522360/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024522360/article-6/versions/040ee56b-5a0b-478d-8bfc-da8fd0f92a84/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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