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  3. Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense
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Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 94116eac-4cbd-44d9-80c7-4d5010520c98
Début de validité
9 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041884744/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041884744/article-4/versions/94116eac-4cbd-44d9-80c7-4d5010520c98/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Le jury pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense est nommé par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, sur proposition des autorités d'emploi.
Le président du jury est un membre du corps des administrateurs civils ou des corps de contrôle ou un officier supérieur ou assimilés.
Les membres du jury sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2011 Version 4 — MODIFIE
  2. 9 mai 2020 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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