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Arrêté du 18 août 2011 fixant les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense - Article 1

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Mise à jour en retard — e64c9be5-d89f-4d01-bb31-4856b3bc1ba2
Début de validité
9 mai 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041884746/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041884746/article-1/versions/e64c9be5-d89f-4d01-bb31-4856b3bc1ba2/
Sommaire du texte


Les modalités d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense du ministère de la défense prévu à l'article 2 du décret n° 2011-962 du 16 août 2011 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

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