Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  4. Chapitre II : Des carrières
  5. Section 2 : Congés
  6. Sous-section 1 : Des congés de maladie
  7. Article 84

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 84

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2011

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fff4c30e-390b-49e8-9c44-be6bad805450
Début de validité
2 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024528731/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024528731/article-84/versions/fff4c30e-390b-49e8-9c44-be6bad805450/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section
    1. Section 1 : Positions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Congés Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Des congés de maladie Consulter cette section
        1. Article 83
        2. Article 84
        3. Article 85
        4. Article 86
      2. Sous-section 2 : Congés de longue maladie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Sous-section 3 : Congés de longue durée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Discipline Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Accès aux emplois Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Des carrières Consulter cette section
    1. Section 1 : Positions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Section 2 : Congés Consulter cette section
      1. Sous-section 1 : Des congés de maladie Consulter cette section
        1. Article 83
        2. Article 84
        3. Article 85
        4. Article 86
      2. Sous-section 2 : Congés de longue maladie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Sous-section 3 : Congés de longue durée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Sous-section 4 : Dispositions communes aux congés de longue maladie et aux congés de longue durée Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Sous-section 5 : Congé pour formation syndicale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Sous-section 7 : Congé pour solidarité familiale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Section 4 : Cessation de fonctions et perte d'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Section 5 : Discipline Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Droits et garanties Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III bis : Le télétravail Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Pour bénéficier d'un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement et au plus tard dans un délai de quarante-huit heures adresser à l'autorité dont il relève un certificat d'arrêt de travail. Ce certificat doit préciser l'adresse exacte du domicile de l'intéressé.
L'autorité de nomination ou d'emploi peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé. Le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite.
Le comité médical peut être saisi, soit par l'autorité de nomination ou d'emploi, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 septembre 2011 Version 84 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 83Article 85 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données