Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdc79ebe-adb8-40df-9ed0-f4b05bb57bd2
- Début de validité
- 11 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024555621/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024555621/article-7/versions/fdc79ebe-adb8-40df-9ed0-f4b05bb57bd2/
Sommaire du texte
Texte
Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 et 6 du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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