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  3. Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
  4. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
  5. Article 6

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df58e524-87ae-49b4-a9a1-b2a4a1bc274b
Début de validité
13 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042664070/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042664070/article-6/versions/df58e524-87ae-49b4-a9a1-b2a4a1bc274b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, il est institué auprès de chaque centre du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté.
Ce comité se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du commandant supérieur des forces armées ou de son représentant, assisté du directeur du centre du service national et de la jeunesse.
Sont membres de droit de ce comité :
― le commandant supérieur des forces armées ou son représentant ;
― le directeur du centre du service national et de la jeunesse ;
― un représentant du commandement de la gendarmerie outre-mer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 septembre 2011 Version 6 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2020 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2020 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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