Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté - Article 5

Il est créé auprès de chaque établissement du service national et de la jeunesse un comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté. Ce comité est présidé par le chef d'établissement.

Il se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de la session.

Sont membres de droit de ce comité :

-un représentant de la direction générale de l'armement ;

-un représentant du secrétariat général pour l'administration ;

-un représentant de l'état-major de zone de défense dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ;

-un représentant de l'armée de terre ;

-un représentant de la marine ;

-un représentant de l'armée de l'air ;

-un représentant du service du commissariat des armées ;

-un représentant du commissariat au numérique de défense ;

-un représentant du service de santé des armées ;

-un représentant du service de l'énergie opérationnelle ;

-un représentant du service interarmées des munitions ;

-un représentant de la région de gendarmerie dans le ressort de laquelle se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.