Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c0af2ef-a52d-44a4-911f-bf1030ec2dd3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024567097/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024567097/article-12/versions/8c0af2ef-a52d-44a4-911f-bf1030ec2dd3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 9 (V)