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  3. Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne
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Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f6f86f1e-0120-49d1-9382-27e83b3a8d08
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024578276/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024578276/article-1/versions/f6f86f1e-0120-49d1-9382-27e83b3a8d08/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1271-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1271-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D1271-29, Art. D1271-32




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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D1271-15 (T)
  • MODIFIE Code du travail - art. D1271-29 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D1271-32 (T)
  • MODIFIE Code du travail - art. D1271-9 (T)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1271-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1271-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1271-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1271-32

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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