Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d01ef25-424e-477b-9255-cca89d95d34d
- Début de validité
- 24 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024581300/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024581300/article-9/versions/0d01ef25-424e-477b-9255-cca89d95d34d/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places offertes aux concours externe et interne est fixé selon les proportions suivantes :
1° Concours externe : 75 % du nombre total de places offertes aux deux concours ;
2° Concours interne : 25 % du nombre total de places offertes aux deux concours.
Le nombre de places offertes au troisième concours ne peut être supérieur à 5 % des emplois à pourvoir aux trois concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.