Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés - Article 34
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- Mise à jour en retard — 874394d1-ac7e-4dcf-b7c5-94f8be6e78b2
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024581618/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024581618/article-34/versions/874394d1-ac7e-4dcf-b7c5-94f8be6e78b2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-30 du 9 janvier 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. CHAPITRE II : Nomination et titularisation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 16, Art. 17
- Décret n°2001-326 du 13 avril 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Nomination et titularisation., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions spéciales., Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
89 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE II : Nomination et titularisation. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE III : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE IV : Détachement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE Ier : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 6-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre II : Nomination et titularisation. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre III : Avancement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre IV : Dispositions spéciales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre Ier : Recrutement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques.