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  3. Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
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Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés - Article 34

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Mise à jour en retard — 874394d1-ac7e-4dcf-b7c5-94f8be6e78b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024581618/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024581618/article-34/versions/874394d1-ac7e-4dcf-b7c5-94f8be6e78b2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 31
    12. Article 32
    13. Article 33
    14. Article 34
    15. Article 35
    16. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 31
    12. Article 32
    13. Article 33
    14. Article 34
    15. Article 35
    16. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-30 du 9 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Sct. CHAPITRE II : Nomination et titularisation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 16, Art. 17
- Décret n°2001-326 du 13 avril 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Nomination et titularisation., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions spéciales., Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20

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Sources créatrices et modificatrices

89 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE II : Nomination et titularisation. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE III : Avancement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE IV : Détachement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - CHAPITRE Ier : Recrutement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 6-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre II : Nomination et titularisation. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre III : Avancement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre IV : Dispositions spéciales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre Ier : Recrutement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques.
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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