Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA ". - Article 5

I. - Les informations traitées sont issues :

1° Des applications GIFP, GAP et GAT (traitements automatisés de gestion des personnels) ;

2° De l'application FLORE (formation avec un logiciel en réseau) pour les données afférentes à la formation professionnelle ;

3° De l'application SIAM (système informatisé d'aide aux mutations) pour les données afférentes aux mouvements de mutation ;

4° De l'application EVALNOT pour les données afférentes à l'évaluation et à la notation des agents de la filière fiscale ;

5° De l'application LORCA pour les données afférentes aux concours de recrutement ;

6° De l'application CHORUS pour les données afférentes au mandatement des frais de déplacements ;

7° De l'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification relatives à chaque agent habilité ;

8° Des données communiquées directement par les agents.

II. - L'application communique des informations :

1° A l'application AGORA Décisionnel (traitement de gestion prévisionnelle des effectifs) pour assurer la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

2° A la mutuelle des agents de la filière fiscale afin d'établir le montant des cotisations mutualistes à retenir sur les traitements.