Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA ". - Article 3

I. - Les informations et catégories d'informations nominatives traitées dans le cadre de la gestion des ressources humaines et des opérations de paie sont les suivantes :

1. Situation personnelle :

- identité : noms, prénoms, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro d'identification professionnelle ;

- numéro de sécurité sociale, pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la paie ;

- coordonnées personnelles (adresses, numéros de téléphone) et coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) ;

- coordonnées professionnelles (adresses, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ;

- situation familiale : conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité (nom, prénoms, date de naissance, identifiant DGI s'il y a lieu), historique des unions nécessaire au calcul des pensions, enfant(s) (nom patronymique, prénoms, sexe, date de naissance, à charge ou non, date d'adoption, éventuellement date du décès, taux de handicap le cas échéant), personne(s) à charge (nom, prénoms, nature de la parenté, date et lieu de naissance, éventuellement date du décès, taux de handicap le cas échéant) ;

- situation militaire ;

2. Situation administrative :

- position statutaire, grade, échelon, emploi, affectations successives et actuelles ;

- position administrative (activité à temps complet ou partiel, détachement, position hors cadre, disponibilité, congé parental) ;

- délégation de signature ;

- notation, avancement, demandes d'affectation ;

- sujétions particulières ou exercice de droits résultant de mandats électifs ou syndicaux au regard de l'exécution du service, facilités accordées à raison d'activité relative au service social ;

- détachements ;

- congés (annuels, ordinaire de maladie, longue maladie, longue durée, maternité, liés aux charges parentales, de formation professionnelle, de formation syndicale), autres congés ;

- modalités du temps de travail, absences et motifs ;

3. Rémunérations budgétaires :

- éléments de rémunération, indices de traitement (bruts ou réels majorés) successifs et actuels, filière, ancienneté dans l'échelon et réduction d'ancienneté, retenues (indemnités, primes, allocations diverses) ;

- revenus du conjoint (s'ils conditionnent le versement d'une allocation) qualité d'allocataire ;

- frais de déplacement ;

- retenues pour le remboursement d'avances sur traitement, du fait d'opposition sur traitement, pour recouvrement d'une pension alimentaire ;

- retenues sécurité sociale, mutuelle, remboursement de prêts ;

- numéro de compte et identification de l'organisme bancaire teneur du compte ;

4. Compétences :

- formation ;

- diplômes ;

- expériences antérieures ;

- langues étrangères pratiquées ;

- détention d'un permis de conduire ;

5. Autres informations :

- existence d'une maladie professionnelle ;

- santé (aptitudes, inaptitudes), handicap éventuel (motif d'invalidité, date de début, date de fin, taux d'invalidité, aménagements effectués) ;

- sanctions, récompenses.

II. - L'annuaire des agents de la direction générale des finances publiques enregistre les modifications effectuées dans l'application AGORA par les agents.

Cette journalisation se traduit par la conservation, pour chaque modification, des éléments d'identification de l'auteur, des références du dossier personnel consulté, ainsi que les date et heure de la consultation.