Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé " AGORA ". - Article 4

I. - Chaque agent a la possibilité de consulter sur l'intranet de la direction générale des finances publiques les informations qui le concernent visées au I de l'article 3.

II. - Les agents de la direction générale des finances publiques en charge de la gestion du personnel et des opérations de paie sont destinataires des seules informations utiles à leurs missions visées au I de l'article 3.

III. - Les chefs de service sont destinataires, pour leurs collaborateurs directs, des seules informations utiles à leurs missions et décrites ci-dessous :

1. Situation personnelle (identité, coordonnées personnelles et professionnelles, situation militaire) ;

2. Situation administrative (position statutaire, position administrative, délégation de signature, notation, sujétions particulières, détachements, congés, modalités du temps de travail) ;

3. Rémunérations budgétaires (frais de déplacement) ;

4. Compétences (formation, diplômes, langues étrangères pratiquées, permis de conduire) ;

5. Autres informations (maladie professionnelle).

IV. - Les destinataires des informations visées au II de l'article 3 sont les chefs de service, pour les données de connexions concernant leurs collaborateurs, et les responsables de la sécurité du système d'information.