Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires relevant du ministère chargé du budget doivent verser au Trésor public lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant de l'indemnité que certains fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie doivent verser au Trésor lorsqu'ils manquent à leur obligation de rester au service de l'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5