Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb5ce6db-c66e-4e7a-80f3-32308cd7f6c2
- Début de validité
- 12 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024656452/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024656452/article-5/versions/eb5ce6db-c66e-4e7a-80f3-32308cd7f6c2/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêtés du 26 juillet 1985 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types A, AB, B, C, CE, G, J4, J5, M (catégorie SP) et de leurs supports et relatif à l'homologation des panneaux de signalisation des types D, E, EB (catégorie SD) et de leurs supports sont abrogés à la date fixée au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2011 susvisé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 novembre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS : RÉTRORÉFLÉCHISSANTS DESTINÉS A LA SIGNALISATION VERTICALE, Sct. ANNEXE III : Acte d'engagement., Art. ANNEXE
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 - ANNEXE III : Acte d'engagement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 - MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES REVÊTEMENTS : RÉTR... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 - art. ANNEXE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1985, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1985, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1980 relatif à l'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE