Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale - Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité : nom, prénoms, nom de jeune fille, sexe, date et lieu de naissance, adresse mél professionnelle ;
― à la situation familiale : situation matrimoniale, nombre d'enfants de moins de 16 ans ;
― à la vie professionnelle : affectation ;
― aux absences, congés et permissions : motif, dates de début et de fin, droits à absences/congés/permissions de l'année en cours, solde des droits à absences/congés/permissions de l'année en cours, droits à absences/congés/permissions de l'année N ― 1, prévisions, lieux de séjour pendant l'absence pour les personnels militaires [adresse et numéro de téléphone du premier lieu de séjour et du dernier lieu de séjour].
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pendant cinq ans après le départ de l'intéressé du service, à l'exception des données relatives aux absences, congés et permissions qui sont conservées trois ans au maximum et des données de connexion qui sont conservées pendant un an.
La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires, à l'exception des congés de formation syndicale qui sont détruits au 31 décembre de chaque année.