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Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 8b9799aa-ad51-4535-a3e2-e62aed3c5ec0
Début de validité
25 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048102688/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048102688/article-5/versions/8b9799aa-ad51-4535-a3e2-e62aed3c5ec0/
Sommaire du texte


Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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