Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc5a57f7-d0aa-41a7-aef9-d08e2945f1b1
- Début de validité
- 22 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024709774/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024709774/article-3/versions/fc5a57f7-d0aa-41a7-aef9-d08e2945f1b1/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées.
2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics.
3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics.
Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2011 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2