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  3. Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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  5. Article 32

Décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Article 32

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Mise à jour en retard — 70067bc4-009a-438e-ba37-923ce1809b24
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024721264/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024721264/article-32/versions/70067bc4-009a-438e-ba37-923ce1809b24/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 31
    12. Article 32
    13. Article 33
    14. Article 34
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 31
    12. Article 32
    13. Article 33
    14. Article 34
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-505 du 12 mai 1981
Art. 1, Art. 21, Sct. Titre Ier : Missions, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Organisation et fonctionnement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Titre III : Régime financier., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 19, Art. 20
- Code forestier
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4, Sct. Section 2 : Organisation et administration., Art. R521-5, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-9, Art. R521-10, Art. R521-11, Sct. Section 3 : Dispositions financières et comptables., Art. R521-12, Art. R521-13, Art. R521-14, Art. R521-15, Art. R521-16, Art. R521-17

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Sources créatrices et modificatrices

83 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - Titre II : Organisation et fonctionnement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - Titre III : Régime financier. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - Titre IV : Dispositions diverses. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - Titre Ier : Missions (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 11-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Code forestier - Section 1 : Dispositions générales. (VT)
  • ABROGE Code forestier - Section 2 : Organisation et administration. (VT)
  • ABROGE Code forestier - Section 3 : Dispositions financières et comptab... (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-10 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-11 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-12 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-13 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-14 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-15 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-16 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-17 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-2 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-3 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-4 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-5 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-6 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-7 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-8 (VT)
  • ABROGE Code forestier - art. R521-9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national *IGN*.
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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