Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique - Article 1
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- Mise à jour en retard — 36ca1b99-5974-4b86-a165-7f314e866f84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 août 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 02h18 — 1348e22f-65fc-4607-b900-43080809f387
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024739432/2026-10-29
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Sct. Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. R229-57, Art. R229-58, Sct. Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche , Art. R229-59, Art. R229-60, Art. R229-61, Art. R229-62, Art. R229-63
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 5 : Recherche de formations souterraine... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de r... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recher... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-57 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-58 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-59 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-60 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-61 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-62 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-63 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-57
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-58
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-59
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-60
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-61
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-62
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-63