Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4d94219-660a-471e-8d2c-1b519be3c5d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024750700/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024750700/article/versions/b4d94219-660a-471e-8d2c-1b519be3c5d4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Sct. Chapitre IV : Etablissements du type O Hôtels et autres établissements d'hébergement, Sct. Section I : Généralités, Art. O 1, Art. O 2, Sct. Section II : Construction, Art. O 3, Art. O 4, Art. O 5, Sct. Section III : Dégagements, Art. O 6, Art. O 7, Art. O 8, Art. O 9, Sct. Section IV : Aménagements, Art. O 10, Sct. Section V : Désenfumage, Art. O 11, Sct. Section VI : Chauffage, Art. O 12, Sct. Section VII : Installations au gaz, Art. O 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Sct. Section VIII : Eclairage, Art. O 14, Art. O 15, Sct. Section IX : Appareils de cuisson, Art. O 16, Sct. Section X : Moyens de secours et consignes, Art. O 17, Art. O 18, Art. O 19, Art. O 20, Art. O 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980Art. O 22, Art. O 23, Art. O 24, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section XI : Etablissements existants reclassés... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. Annexe II (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre IV : Etablissements du type O Hôtels ... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Aménagements (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IX : Appareils de cuisson (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Désenfumage (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Chauffage (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Installations au gaz (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VIII : Eclairage (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section X : Moyens de secours et consignes (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 16 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 17 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 21 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 10