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  3. Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Article

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Version
Mise à jour en retard — b4d94219-660a-471e-8d2c-1b519be3c5d4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024750700/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024750700/article/versions/b4d94219-660a-471e-8d2c-1b519be3c5d4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section, Art. Annexe II


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Chapitre IV : Etablissements du type O Hôtels et autres établissements d'hébergement, Sct. Section I : Généralités, Art. O 1, Art. O 2, Sct. Section II : Construction, Art. O 3, Art. O 4, Art. O 5, Sct. Section III : Dégagements, Art. O 6, Art. O 7, Art. O 8, Art. O 9, Sct. Section IV : Aménagements, Art. O 10, Sct. Section V : Désenfumage, Art. O 11, Sct. Section VI : Chauffage, Art. O 12, Sct. Section VII : Installations au gaz, Art. O 13


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Sct. Section VIII : Eclairage, Art. O 14, Art. O 15, Sct. Section IX : Appareils de cuisson, Art. O 16, Sct. Section X : Moyens de secours et consignes, Art. O 17, Art. O 18, Art. O 19, Art. O 20, Art. O 21


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. O 22, Art. O 23, Art. O 24, Art. Annexe I

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Sources créatrices et modificatrices

64 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section XI : Etablissements existants reclassés... (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. Annexe II (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre IV : Etablissements du type O Hôtels ... (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Aménagements (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IX : Appareils de cuisson (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Désenfumage (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Chauffage (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Installations au gaz (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VIII : Eclairage (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section X : Moyens de secours et consignes (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. Annexe I (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 11 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 12 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 13 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 15 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 16 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 17 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 18 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 19 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 20 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 21 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 22 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 23 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 24 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article O 10
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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