Décret n° 46-1262 du 29 mai 1946 portant organisation du centre de documentation de photographie aérienne. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 801e189d-d4fb-45cf-916c-9408cd6b81e4
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024751467/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024751467/article-2/versions/801e189d-d4fb-45cf-916c-9408cd6b81e4/
Sommaire du texte
Texte
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30