Décret n° 2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale - Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

Il peut faire appel au Commissariat général au développement durable, à la direction générale des collectivités locales et au secrétariat général du comité interministériel des villes, ainsi qu'aux autres services des administrations centrales des ministères qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques concernant le développement de la région capitale.

Il peut faire appel, en outre, à l'inspection générale des finances, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de l'espace rural.