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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  5. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts
  7. Section 9 : Parcs de stationnement particuliers
  8. Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé
  9. Article PS 38

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article PS 38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 juillet 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73671bb9-6e58-4334-99db-0b012d4bec30
Début de validité
9 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024812599/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024812599/article-ps-38/versions/73671bb9-6e58-4334-99db-0b012d4bec30/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section
        1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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        2. Section 2 : Dispositions constructives Consulter cette section

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        3. Section 3 : Aménagements Consulter cette section

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        4. Section 4 : Installations techniques et électriques Consulter cette section

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        5. Section 5 : Secours contre l'incendie Consulter cette section

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        6. Section 6 : Qualité de l'air Consulter cette section

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        7. Section 7 : Contrôles et visites Consulter cette section

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        8. Section 8 : Etablissements existants Consulter cette section

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        9. Section 9 : Parcs de stationnement particuliers Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé Consulter cette section
            1. Article PS 35
            2. Article PS 36
            3. Article PS 37
            4. Article PS 38
            5. Article PS 39
          2. Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Etablissements du type PA - Etablissements de plein air Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts Consulter cette section
        1. Section 1 : Généralités Consulter cette section

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        2. Section 2 : Dispositions constructives Consulter cette section

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        3. Section 3 : Aménagements Consulter cette section

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        4. Section 4 : Installations techniques et électriques Consulter cette section

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        5. Section 5 : Secours contre l'incendie Consulter cette section

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        6. Section 6 : Qualité de l'air Consulter cette section

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        7. Section 7 : Contrôles et visites Consulter cette section

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        8. Section 8 : Etablissements existants Consulter cette section

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        9. Section 9 : Parcs de stationnement particuliers Consulter cette section
          1. Sous-section 1 : Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé Consulter cette section
            1. Article PS 35
            2. Article PS 36
            3. Article PS 37
            4. Article PS 38
            5. Article PS 39
          2. Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dégagements - accès des secours

Un escalier d'une largeur minimale d'une unité de passage permet l'accès des services de secours et de lutte contre l'incendie à tous les niveaux destinés au remisage des véhicules. Cet escalier est encloisonné par des parois de degré coupe-feu égal au degré de stabilité du bâtiment, et est muni d'un exutoire d'une surface utile minimale d'un mètre carré en partie haute. Il respecte les dispositions de l'article PS 13, § 4. La distance maximale à parcourir pour joindre tout point du parc à partir de l'escalier ne doit pas dépasser 40 mètres.

Des allées de 0,90 mètre au moins permettent d'accéder à chaque véhicule à chacun des niveaux et d'intervenir sur les équipements techniques.

A cet effet, une rambarde ou un dispositif antichute équivalent permettent de se prémunir du risque de chute dans les trémies verticales.

Toutes les dispositions sont prises pour empêcher la pénétration des usagers dans les niveaux destinés au remisage des véhicules.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 juillet 2006 Version PS 38 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2006 (V)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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