Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). - Article REF 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f1ea926-9fab-4187-81f3-71da548dcca5
- Début de validité
- 7 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024829541/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024829541/article-ref-26/versions/3f1ea926-9fab-4187-81f3-71da548dcca5/
Sommaire du texte
Texte
Distance maximale à parcourir
La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'un local à sommeil, ne doit pas dépasser 10 mètres pour rejoindre :
- soit l'accès à un escalier protégé ;
- soit une sortie sur l'extérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 novembre 1994 (V)