Décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale - Article 10

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 8, Art. Tableau IV, Art. Tableau V, Art. Tableau VI

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau IV (Ab) — Cible absente ou non résolue
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau VI (Ab) — Cible absente ou non résolue
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 8 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau V (VT) — Cible absente ou non résolue
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 2 (VD)