Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 034f1ff3-9eaa-41fd-9401-abeefe008de4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024847283/article-3/versions/034f1ff3-9eaa-41fd-9401-abeefe008de4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire, Sct. Section I : Constitution du groupement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Organisation et administration de l'association., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Assemblée des participants., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section IV : Les comptes de l'association., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan., Art. 17, Sct. Chapitre II : Le comité de surveillance., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retraite populaire., Art. 25, Art. 26, Sct. Section I : Provisions techniques., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section II : Représentation des provisions techniques., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section III : Dépôt et conservation des actifs., Art. 36, Art. 37, Sct. Section IV : Missions des commissaires aux comptes., Art. 38, Art. 39, Sct. Section V : Modalités de gestion financière., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Section VI : Droits et information des participants., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Section VII : Information du comité de surveillance., Art. 58, Sct. Section VIII : Transfert du plan., Art. 59, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux régimes de retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article 163 quatervicies du code général des impôts., Art. 60, Art. 61, Art. 62
- Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
173 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre II : Le comité de surveillance. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retrai... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre IV : Dispositions particulières relati... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section I : Constitution du groupement. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section I : Provisions techniques. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section II : Organisation et administration de ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section II : Représentation des provisions tech... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section III : Assemblée des participants. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section III : Dépôt et conservation des actifs. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section IV : Les comptes de l'association. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section IV : Missions des commissaires aux comp... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section V : Dissolution de l'association et tra... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section V : Modalités de gestion financière. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section VI : Droits et information des particip... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section VII : Information du comité de surveill... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section VIII : Transfert du plan. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 24 (Ab)