Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire
  4. Article 3

Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 034f1ff3-9eaa-41fd-9401-abeefe008de4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024847283/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024847283/article-3/versions/034f1ff3-9eaa-41fd-9401-abeefe008de4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-342 du 21 avril 2004
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire, Sct. Section I : Constitution du groupement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Organisation et administration de l'association., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Assemblée des participants., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section IV : Les comptes de l'association., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan., Art. 17, Sct. Chapitre II : Le comité de surveillance., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retraite populaire., Art. 25, Art. 26, Sct. Section I : Provisions techniques., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section II : Représentation des provisions techniques., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section III : Dépôt et conservation des actifs., Art. 36, Art. 37, Sct. Section IV : Missions des commissaires aux comptes., Art. 38, Art. 39, Sct. Section V : Modalités de gestion financière., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Section VI : Droits et information des participants., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Section VII : Information du comité de surveillance., Art. 58, Sct. Section VIII : Transfert du plan., Art. 59, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux régimes de retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article 163 quatervicies du code général des impôts., Art. 60, Art. 61, Art. 62
- Décret n°94-775 du 5 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

173 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-775 du 5 septembre 1994 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre II : Le comité de surveillance. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retrai... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre IV : Dispositions particulières relati... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section I : Constitution du groupement. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section I : Provisions techniques. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section II : Organisation et administration de ... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section II : Représentation des provisions tech... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section III : Assemblée des participants. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section III : Dépôt et conservation des actifs. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section IV : Les comptes de l'association. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section IV : Missions des commissaires aux comp... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section V : Dissolution de l'association et tra... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section V : Modalités de gestion financière. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section VI : Droits et information des particip... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section VII : Information du comité de surveill... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - Section VIII : Transfert du plan. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 - art. 24 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données