Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8cfbce9a-c2ed-4d7a-8b05-63e5be3d1384
- Début de validité
- 1 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024875233/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024875233/article-13/versions/8cfbce9a-c2ed-4d7a-8b05-63e5be3d1384/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret du 23 juin 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des contrôleurs de France Télécom.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - Titre II : Recrutement (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - Titre II bis : Avancement (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - Titre III : Dispositions communes (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - Titre IV : Dispositions transitoires (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - Titre Ier : Dispositions générales (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 1 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 10 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 11 bis (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 11 quater (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 12 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 13 bis (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 13 ter (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 14 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 15 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 16 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 17 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 18 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 19 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 2 (M)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 20 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 21 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 22 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 4 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 5 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 6 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 7 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 8 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11 quater
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 ter
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14