Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 232.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c763afe6-b9fa-41df-a6a3-6c9af56aba30
- Début de validité
- 3 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024901992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024901992/article-23201/versions/c763afe6-b9fa-41df-a6a3-6c9af56aba30/
Sommaire du texte
Texte
Règles applicables pour les MODU construits à partir du 1er janvier 2012.
Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, telles que définies par le chapitre IX de la convention SOLAS, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2012 ou après cette date, il est fait application des règles du recueil MODU de 2009 adopté par la résolution A. 1023 (26) de l'OMI.
Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.
Notes
(1) Circulaire MSC/Circ.561 du 3 juillet 1991.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2011 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2