LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d17c033e-14cf-46e7-baa5-874154be8526
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024942993/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024942993/article-2/versions/d17c033e-14cf-46e7-baa5-874154be8526/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction , Art. L661-8, Art. L661-9, Art. L661-10, Art. L661-11, Art. L661-12, Art. L661-13, Sct. Section 4 : Laboratoires , Art. L661-14, Art. L661-15, Art. L661-16, Art. L661-17, Art. L661-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Semences et matériels de multiplica... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Laboratoires (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-10 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-11 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-12 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-13 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-14 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-15 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-16 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-17 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-18 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-8 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-18