Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b2e4f8b-a1a1-46aa-9db6-6ef7027083c5
- Début de validité
- 17 septembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024943408/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024943408/article-1/versions/7b2e4f8b-a1a1-46aa-9db6-6ef7027083c5/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Armurerie.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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