Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffa36ec0-5150-4845-9b7b-49394a1728f0
- Début de validité
- 2 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050047485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050047485/article-3/versions/ffa36ec0-5150-4845-9b7b-49394a1728f0/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art Armurerie est ouvert aux élèves titulaires:
- de l'un des diplômes de niveau V relevant des secteurs de la mécanique et du bois;
- du certificat d'aptitude professionnelle Gravure d'ornementation.
Peuvent également être admis des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur formation s'ils justifient de cinq années d'activités professionnelles et possèdent le certificat d'aptitude professionnelle de la spécialité.
L'entrée en formation est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (NOR : MENE2420095A), ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1